Conditions Générales

EPP – Expert en Prévention Psychosociale
Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

Bienvenue sur le site de EPP – Expert en Prévention Psychosociale (« EPP », « nous », « notre »).
En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation.

Veuillez les lire attentivement avant de naviguer sur notre site ou d’acheter un service.

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGU encadrent :

  • l’accès au site,

  • l’utilisation du contenu,

  • l’achat de formations, services et documents,

  • les obligations des utilisateurs,

  • les responsabilités et limitations associées.

En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est disponible 24/7, sauf interruption pour :

  • maintenance,

  • mise à jour,

  • cas de force majeure.

EPP ne peut être tenue responsable si le site est momentanément indisponible.

3. SERVICES PROPOSÉS

EPP offre :

  • Des formations en prévention psychosociale (dont la Formation Loi 27),

  • Des services d’accompagnement pour PME et grandes organisations,

  • Des outils professionnels (documents, gabarits, ressources),

  • Des ateliers, conférences et services spécialisés.

Les descriptions des formations et services sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. INSCRIPTION AUX FORMATIONS

Toute inscription à une formation est considérée comme une vente ferme dès le paiement.
L’utilisateur est responsable de :

  • Fournir des informations exactes,

  • Vérifier les dates, heures et modalités,

  • S’assurer de sa disponibilité.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les services et formations doivent être payés :

  • Via la plateforme de paiement intégrée ou par carte de crédit ou autre moyen accepté.

Aucun service n’est offert ou réservé sans paiement complet, sauf entente écrite.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En raison de la nature des services (formations, documents téléchargeables, accompagnement professionnel), aucun remboursement n’est offert, sauf :

  • Erreur technique de notre part,

  • Annulation de la formation par EPP.

Si le participant ne peut assister à la formation, un crédit peut être offert pour une cohorte future, à la discrétion d’EPP.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site est protégé :

  • Textes,

  • Documents téléchargeables,

  • Outils, modèles, gabarits,

  • Logos, visuels, vidéos,

  • Méthodes d’intervention (dont l’approche identitaire et la CMO™).

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

8. UTILISATION PERMISE DES DOCUMENTS

Les documents remis dans le cadre des formations sont :

  • Réservés à l’usage interne de l’entreprise participante,

  • Non transférables,

  • Non exploitables à des fins commerciales ou de consultation externe.

Toute utilisation non autorisée entraînera des recours juridiques ou financiers.

9. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Ne pas nuire au fonctionnement du site,

  • Ne pas tenter d’accéder à des données protégées,

  • Ne pas utiliser le contenu de manière illégale, abusive ou diffamatoire.

EPP se réserve le droit de suspendre tout utilisateur en cas d’abus.

10. RESPONSABILITÉ D’EPP

EPP fournit un service professionnel basé sur les meilleures pratiques en prévention psychosociale.
Cependant :

  • EPP ne peut garantir l’absence totale de risques dans une organisation,

  • EPP n’est pas responsable des décisions prises par les gestionnaires après la formation,

  • EPP ne peut être tenue responsable d’un manque de mise en application interne.

Les formations fournissent des outils, mais la mise en pratique demeure la responsabilité de l’entreprise cliente.

11. LIMITATION DE GARANTIES

EPP ne garantit pas que :

  • Le site sera exempt d’erreurs,

  • Les informations seront exemptes de fautes techniques,

  • Les résultats dans l’entreprise seront identiques pour tous.

Les résultats dépendent de facteurs internes à chaque organisation.

12. CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

EPP s’engage à protéger les données personnelles transmises par les utilisateurs, notamment :

  • nom,

  • courriel,

  • informations de paiement,

  • informations organisationnelles transmises en formation.

Ces données ne sont jamais vendues ou partagées à des tiers sans autorisation.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

EPP peut mettre à jour les présentes conditions en tout temps.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

14. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont encadrées par les lois du Québec (Canada).
Tout litige sera réglé devant les tribunaux du Québec.

15. CONTACT

Pour toute question concernant les conditions générales :
📧 caroline.st.roch@gmail.com